Conditions generales de vente (CGV)
Modele de base a adapter selon vos prestations (B2B/B2C, abonnement, maintenance, vente de templates, services sur devis, etc.).
Derniere mise a jour : 23/02/2026 (a ajuster lors de vos modifications).
1. Identite du vendeur
NextGenDev
Forme juridique : Micro entreprise
Adresse : [A COMPLETER - adresse postale]
Email : contact@nextgendev.fr
Telephone : [A COMPLETER - telephone]
SIRET : [A COMPLETER - SIRET]
TVA intracommunautaire : [A COMPLETER - TVA intracommunautaire si applicable]
2. Champ d'application
Les presentes CGV s'appliquent a l'ensemble des prestations et ventes proposees par NextGenDev (audit, creation/refonte de site, templates, accompagnement, maintenance, automatisation, etc.), sauf conditions particulieres prevues au devis/contrat.
3. Devis et commande
Toute commande devient ferme apres acceptation ecrite du devis (email, signature electronique ou signature manuscrite) et, le cas echeant, versement d'un acompte.
Acompte standard : [A COMPLETER - ex. 30% / 40% / 50%].
4. Prix et paiement
Les prix sont indiques [A COMPLETER - HT / TTC] et exprimes en euros.
Conditions de paiement : [A COMPLETER - ex. 30 jours / a reception].
Modes de paiement acceptes : [A COMPLETER].
En cas de retard de paiement, des penalites et indemnites forfaitaires peuvent s'appliquer conformement au droit en vigueur.
5. Delais et execution des prestations
Les delais annonces sont indicatifs sauf engagement contractuel express. Ils supposent la cooperation du client (validation, fourniture de contenus, acces, retours dans les temps).
6. Obligations du client
Le client s'engage a fournir des informations exactes, les contenus necessaires et les acces techniques utiles a l'execution de la mission.
7. Propriete intellectuelle
Sauf stipulation contraire, les droits sur les creations, livrables et codes sont transferes ou cedes selon les conditions prevues au devis/contrat, apres paiement complet des sommes dues.
Les composants tiers, bibliotheques open source et assets sous licence restent soumis a leurs propres conditions.
8. Maintenance, support et evolutions
La maintenance corrective/evolutive n'est incluse que si elle est prevue au devis, au contrat ou dans une offre de support distincte.
9. Responsabilite
Le vendeur est tenu a une obligation de moyens. Sa responsabilite ne saurait etre engagee en cas de force majeure, de mauvaise utilisation des livrables ou d'intervention d'un tiers.
Toute limitation/plafond de responsabilite doit etre precise au contrat : [A COMPLETER].
10. Donnees personnelles
Les donnees personnelles traitees dans le cadre de la relation commerciale sont gerees selon la politique de confidentialite.
11. Droit applicable et litiges
Les presentes CGV sont soumises au droit francais, sauf disposition imperative contraire.
Juridiction competente / mediation (si B2C) : [A COMPLETER - tribunal competent, mediateur de la consommation si applicable].